1. Objet et champ d’application
Les présentes Conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») définissent les conditions applicables aux achats effectués sur le site www.cedarlya.com, ainsi qu’à l’utilisation des services proposés sur celui-ci.
Elles s’appliquent à tout consommateur consultant le site, créant un compte, passant une commande ou utilisant les services disponibles.
La validation d’une commande implique l’acceptation des présentes CGV. Nous recommandons au client de les consulter attentivement avant toute commande.
Les présentes CGV sont destinées aux consommateurs situés en France et sont interprétées conformément aux dispositions légales et réglementaires françaises et européennes applicables au commerce électronique et à la protection des consommateurs.
2. Compte client et responsabilités
Création et gestion du compte
Lorsque la création d’un compte est proposée, le client s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.
Le client est notamment responsable :
- de la confidentialité de ses identifiants de connexion ;
- de l’utilisation de son compte personnel ;
- de l’exactitude des informations communiquées lors de ses commandes.
Le client s’engage à ne pas utiliser le site à des fins frauduleuses, illégales ou susceptibles de porter atteinte au fonctionnement normal des services proposés.
Fonctionnement du site
Nous mettons notamment à disposition des utilisateurs des informations relatives à nos produits, un service de commande en ligne et un service client.
Nous faisons nos meilleurs efforts pour fournir des informations fiables et à jour concernant les produits, les prix et les services proposés.
Toutefois, le fonctionnement du site peut être temporairement affecté par des problèmes techniques, des interruptions de service ou des événements indépendants de notre volonté.
Notre responsabilité est limitée dans les conditions prévues par les dispositions légales applicables.
3. Produits, disponibilité et prix
Informations sur les produits
Chaque produit présenté sur le site fait l’objet d’une description destinée à permettre au client d’en connaître les principales caractéristiques, notamment ses dimensions, matériaux et caractéristiques essentielles.
Des images et illustrations peuvent également être utilisées à des fins de présentation. Nous veillons à ce que les informations publiées soient aussi précises que possible. De légères différences d’affichage peuvent toutefois apparaître selon l’appareil ou les paramètres d’affichage utilisés.
Disponibilité
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Leur disponibilité peut évoluer en fonction des commandes enregistrées.
Si, de manière exceptionnelle, un produit commandé devient indisponible après la validation de la commande, nous en informons le client dans les meilleurs délais et lui proposons, lorsque cela est possible, une solution appropriée.
Prix
Les prix affichés sur le site sont ceux applicables au moment de la validation de la commande.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment, sous réserve que le prix applicable à une commande soit celui confirmé lors de sa validation.
Les éventuels frais de livraison sont indiqués au client avant la finalisation de la commande.
4. Commandes et paiement
Passation de commande
Avant de valider sa commande, le client doit vérifier l’exactitude des informations renseignées, notamment :
- les produits sélectionnés et les quantités ;
- l’adresse de livraison ;
- les informations nécessaires au paiement.
Une fois la commande validée, celle-ci est enregistrée et entre dans notre processus de traitement.
Une confirmation de commande est adressée au client et récapitule les principales informations relatives à son achat.
Modalités de paiement
Le paiement est effectué au moyen des solutions de paiement proposées sur le site au moment de la commande.
Le client garantit l’exactitude des informations de paiement communiquées et dispose des autorisations nécessaires pour effectuer la transaction.
Les paiements sont traités au moyen de solutions sécurisées proposées lors du processus de commande.
La commande est confirmée sous réserve de la validation du paiement.
5. Livraison
Les conditions détaillées relatives à la livraison sont disponibles dans notre Politique de livraison.
Les principales conditions applicables sont les suivantes :
- Zone de livraison : France entière ;
- Frais de livraison : 12 € pour les commandes inférieures à 168,80 € ;
- Livraison gratuite : pour les commandes d’un montant égal ou supérieur à 168,80 € ;
- Temps de traitement : 1 à 3 jours ouvrés ;
- Heure limite de traitement : les commandes passées avant 18:00 commencent leur traitement le jour même ;
- Commandes passées après 18:00 : traitement le jour ouvré suivant ;
- Transporteurs : DHL, UPS, USPS et FedEx, selon le mode de livraison disponible ;
- Délai de livraison estimé : 5 à 10 jours ouvrés après expédition.
Les délais indiqués sont des estimations et peuvent varier en fonction des conditions de transport, des périodes de forte activité, des conditions météorologiques ou d’autres événements indépendants de notre volonté.
6. Annulation de commande
Les conditions détaillées relatives à l’annulation des commandes sont disponibles dans notre Politique d’annulation de commande.
Les principales règles applicables sont les suivantes :
- une commande qui n’a pas encore été expédiée peut faire l’objet d’une demande d’annulation ;
- une commande déjà expédiée ne peut généralement plus être annulée directement ;
- dans ce cas, le client peut exercer son droit de rétractation lorsqu’il est applicable ou effectuer une demande de retour conformément aux conditions prévues.
Toute demande d’annulation peut être adressée par e-mail ou par téléphone. Afin de faciliter son traitement, le client est invité à communiquer son numéro de commande ainsi que les informations nécessaires à son identification.
Lorsqu’une annulation est acceptée, le remboursement est effectué selon les modalités prévues par la réglementation applicable et, en principe, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
7. Retours et remboursements
Les conditions détaillées relatives aux retours et remboursements sont disponibles dans notre Politique de retour et de remboursement.
Les principales conditions sont les suivantes :
- les demandes de retour peuvent être effectuées dans un délai de 35 jours après réception du produit, sous réserve des conditions applicables ;
- les produits retournés doivent respecter les conditions de retour prévues dans notre politique ;
- les échanges directs ne sont pas proposés ; le client peut retourner l’article concerné puis passer une nouvelle commande.
Les produits reçus endommagés, les articles incorrects ou les problèmes liés à la livraison peuvent faire l’objet d’une demande de prise en charge spécifique.
La procédure de retour peut notamment comprendre :
- l’envoi d’une demande par e-mail ;
- la communication du numéro de commande et du motif du retour ;
- la vérification de la demande ;
- le retour du produit conformément aux instructions communiquées ;
- la vérification du produit retourné.
Après réception et validation du retour, le remboursement est initié dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés, sous réserve des conditions applicables.
8. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales applicables en France et dans l’Union européenne, le consommateur dispose, lorsque les conditions légales sont réunies, d’un droit de rétractation lui permettant de se rétracter d’un contrat conclu à distance dans le délai prévu par la réglementation.
Les modalités d’exercice de ce droit ainsi que les conditions applicables aux retours sont précisées dans notre Politique de retour et de remboursement.
Certaines exceptions légales au droit de rétractation peuvent s’appliquer en fonction de la nature des produits concernés.
9. Garanties légales
Les produits vendus sur notre site bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie légale contre les vices cachés, dans les conditions prévues par la réglementation française.
Ces garanties s’appliquent indépendamment des éventuelles conditions commerciales de retour ou de remboursement proposées sur le site.
Pour toute demande relative à une non-conformité ou à un défaut affectant un produit, le client peut contacter notre service client afin d’obtenir les informations nécessaires à la procédure applicable.
10. Protection des données personnelles
Nous accordons une grande importance à la protection des données personnelles de nos clients.
Les données collectées sont traitées uniquement pour les finalités nécessaires au fonctionnement du site et à l’exécution des services, notamment :
- le traitement et le suivi des commandes ;
- la livraison des produits ;
- la gestion des demandes adressées au service client ;
- l’amélioration de nos services ;
- le respect de nos obligations légales.
Nous traitons les données personnelles conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et aux réglementations françaises applicables.
Les utilisateurs disposent notamment des droits prévus par la réglementation applicable, tels que le droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et, lorsque les conditions sont réunies, le droit à la portabilité ainsi que le droit de retirer leur consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci.
Les données personnelles ne sont pas vendues à des tiers.
Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.
11. Propriété intellectuelle
Les éléments présents sur le site, notamment les textes, images, photographies, graphismes, logos, contenus et éléments visuels, sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Sauf autorisation préalable, toute reproduction, représentation, modification ou exploitation de tout ou partie du site ou de ses contenus à des fins non autorisées est interdite.
12. Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont destinées aux consommateurs situés en France et sont régies par les dispositions légales françaises et européennes applicables.
En cas de difficulté ou de réclamation concernant une commande ou l’utilisation du site, le client est invité à contacter notre service client afin de rechercher en priorité une solution amiable.
À défaut de résolution amiable, tout litige sera soumis aux règles de compétence et de procédure prévues par la réglementation applicable.
Les droits dont bénéficient légalement les consommateurs restent pleinement préservés.
13. Contact
Pour toute question concernant une commande, un produit ou les présentes Conditions générales de vente, notre service client reste à votre disposition.
E-mail :
care@cedarlya.com
Téléphone :
+1 (313) 482-7396
Adresse :
25943 Norfolk St
Inkster, MI 48141
United States
Zone de livraison :
France entière
Horaires du service client :
Du lundi au vendredi, de 09:00 à 18:00
Nous restons à votre disposition pour vous accompagner et répondre à vos demandes dans les meilleurs délais.